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Titre Ier

VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, notamment ses articles 3 et 22 ;

Vu l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des titres I<sup>er</sup>, II et VII dans le Code Monétaire

Résumé Ce décret modifie trois parties majeures du code monetaire afin d'appliquer ses propres dispositions.
Mots-clés : Code monétaire Décret Réforme législatif

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 18 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls