JORF n°0146 du 25 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
- Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
- Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Décision du 16 juin 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d'établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry
- Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 23 juin 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 juin 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. GOIN (Alexis)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 23 juin 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination de présidents de conseils d'école de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère des armées
- Décret du 23 juin 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 13 juin 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
- Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Cour d'appel financière
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 23 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 23 juin 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la culture
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