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Arrêté du 10 juin 2025

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour les enseignants en médecine générale

Résumé. Les enseignants en médecine générale recevront une augmentation de 336 euros par an à partir du début de la nouvelle année fiscale.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les professeurs de médecine générale) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants en médecine générale) fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime d'enseignement supérieur et de recherche

Résumé. La prime d'enseignement supérieur et de recherche pour les enseignants en médecine générale augmente de 336 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Effet immédiat du décret

Résumé. Le texte entre immédiatement force depuis le début de la nouvelle année fiscale.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3