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Arrêté du 16 juin 2025

modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Modifications apportées à un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles d'un texte précédent, avec des changements qui entrent en vigueur à différentes dates.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 3 février 2025 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Modification de l'annexe A de l’arrêté du 3 février 2025

Résumé. On met à jour la partie supplémentaire d’un arrêté pour respecter les règles citées.

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'Arrêté du 3 février 2025) à 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) du présent arrêté.

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Modification de l'Arrêté du 3 février 2025

Résumé. Le texte change une partie d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null
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Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025

Résumé. Un texte officiel indique qu’il modifie un autre arrêté, sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
-Arrêté du 3 février 2025
Art. null
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Modification de l'Arrêté du 3 février 2025

Résumé. Cette règle change une partie d'une autre règle qui a été faite en février.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
-Arrêté du 3 février 2025
Art. null
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Modifications de l'arrêté préexistant

Résumé. Ce texte modifie un passage de l'arrêté du 3 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2025 · Dernière version le 2 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juin

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l’exception des articles 3 et 5 qui prennent effet le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 (Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025) et 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7