JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe A de l’arrêté du 3 février 2025

Résumé On met à jour la partie supplémentaire d’un arrêté pour respecter les règles citées.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Annexes

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

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Modification de l'Arrêté du 3 février 2025

Résumé Le texte change une partie d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Décret Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2025 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Amendement de l'Arrêté du 16 juin 2025

Résumé Un texte officiel indique qu’il modifie un autre arrêté, sans préciser les changements.
Mots-clés : Droit administratif Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 février 2025 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification de l'Arrêté du 3 février 2025

Résumé Cette règle change une partie d'une autre règle qui a été faite en février.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 février 2025 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 5

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Modifications de l'arrêté préexistant

Résumé Ce texte modifie un passage de l'arrêté du 3 février 2025.
Mots-clés : Droit administratif Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2025 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 6

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juin

Résumé L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l’exception des articles 3 et 5 qui prennent effet le 1er septembre.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés date d’application

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 et 5 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

2 versions

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles