JORF n°0146 du 25 juin 2025

Décision du 16 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2503603S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la decision du 3 februarye via l'annex A

Résumé La décision du 3 février 2025 est modifiée dans son annexe A conformément aux articles 2‑6.
Mots-clés : Décision administrative Modification législative Annexes

La décision du 3 février 2025 susvisée est modifiée en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

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Article 2

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Modifications des intitulés et chiffres dans l'organisation policière

Résumé Le texte corrige les noms et le nombre d'heures attribuées à plusieurs postes de la police afin d'améliorer leur clarté.
Mots-clés : Police Organisation Réforme administrative
  1. Dans la partie « Direction nationale de la police judiciaire », la 3e ligne :
    «

|092|Nanterre|Chef d'état-major|40 | |:-:|:------:|:---------------:|:-:|

»
est remplacée par :
«

|092|Nanterre|Chef d'état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)|40 | |:-:|:------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
2. Dans la partie « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la 1re ligne :
«

|075|Paris|Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité|110| |:-:|:---:|:----------------------------------------------------------------:|:-:|

»
est remplacée par :
«

|075|Paris|Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité|90 | |:-:|:---:|:----------------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
3. Dans la partie « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » l'intitulé « Ecole nationale supérieure de police (ENSP) » est remplacé par « Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) » ;
4. Après l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP), les mots : « Directions zonales, interdépartementales et zonales de la police nationale » sont remplacés par « Directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale » ;
5. Au sein de la zone Nord, à la 18e ligne « Valencienne » est remplacé par « Valenciennes » ;
6. Au sein de la zone Sud-Est, à la 7e ligne, le département « 057 » est remplacé par « 069 » et la ville « Metz » par « Lyon » ;
7. Dans la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) la 5e ligne :
«

|077|Melun|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|60 | |:-:|:---:|:--------------------------------------------------------:|:-:|

»
est remplacée par :
«

|077|Melun|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|50 | |:-:|:---:|:--------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
8. Dans la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) la 5e ligne :
«

|078|Versailles|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|100| |:-:|:--------:|:--------------------------------------------------------:|:-:|

»
est remplacée par :
«

|078|Versailles|Chef du service interdépartemental de la police judiciaire|50 | |:-:|:--------:|:--------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
9. Dans la direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976), la 2e ligne :
«

|976|Dzaoudzi|Directeur territorial adjoint de la police nationale|70 | |:-:|:------:|:--------------------------------------------------:|:-:|

»
est remplacée par :
«

|976|Dzaoudzi|Directeur territorial adjoint de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique|70 | |:-:|:------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
10. Au sein de la préfecture de police de Paris - Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), à la 5e ligne, les mots : « A l'état-major » sont remplacés par « A l'état-major, en charge des services de l'état-major ».

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Article 3

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Ajout du poste de Chef d’État‑major Départementale à Bordeaux

Résumé Une nouvelle entrée est ajoutée au tableau indiquant qu’à Bordeaux il y a un chef d’État‑major départemental.
Mots-clés : Police Administration

La ligne suivante est ajoutée :
Dans la partie « zone Sud-Ouest », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde » :
«

|033|Bordeaux|Chef d'état-major départemental de la Gironde|50 | |:-:|:------:|:-------------------------------------------:|:-:|

».

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Article 4

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Ajout de postes clés dans la police nationale

Résumé Le texte crée plusieurs nouveaux rôles pour renforcer la gestion et la sécurité : sous‑directeurs à Paris et chefs de service aux régions Ouest, Sud‑Ouest, Sud et Essonne.
Mots-clés : Police Administration publique Gestion du personnel

Les lignes suivantes sont ajoutées :

  1. Dans la partie « Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) » :
    «

|075|Paris| Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels |80 | |:-:|:---:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:| |075|Paris| Adjoint au chef du bureau des officiers de police, chef de projet de la stratégie et l'évolution du corps de commandement |60 | |075|Paris|Adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix, chef de projet de la stratégie et l'évolution du corps d'encadrement et d'application|60 |

» ;
2. Dans la partie « zone Ouest », après la ligne « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Rennes (035) :
«

|035|Rennes|Chef du service départemental de sécurité publique|40 | |:-:|:----:|:------------------------------------------------:|:-:|

» ;
3. Dans la zone Sud-Ouest, après la ligne « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bordeaux (033) » :
«

|033|Bordeaux|Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire|60 | |:-:|:------:|:----------------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
4. Dans la zone Sud, après la ligne « 1er adjoint au chef de la division de la criminalité territoriale à Marseille (013) » :
«

|013|Marseille|Chef de la circonscription de police nationale de Marseille|60 | |:-:|:-------:|:---------------------------------------------------------:|:-:|

» ;
5. Dans la direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne, après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial à Evry (091) » :
«

|091|Evry|Chef du service interdépartemental de police judiciaire|50 | |:-:|:--:|:-----------------------------------------------------:|:-:|

» ;
6. Dans la préfecture de police - Direction de la police judiciaire, après la ligne « Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à Paris (075) » :
«

|075|Paris| Préfigurateur chef de la brigade financière anti-corruption |50 | |:-:|:---:|:--------------------------------------------------------------------:|:-:| |075|Paris|Préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption|40 |

».

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Article 5

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Suppression des postes policiers à Bastia et Pointe‑à‑Pitre

Résumé Le texte supprime deux postes clés dans la police nationale pour les villes de Bastia et Pointe‑à‑Pitre.
Mots-clés : Police Administration

Les lignes suivantes sont supprimées :
«

|02B| Bastia |Chef du service départemental de sécurité publique et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Bastia|60 | |:-:|:------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:| |971|Pointe-à-Pitre| Chef d'état-major de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe |60 |

».

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Article 6

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Supprimer certains postes policiers

Résumé Le texte retire les chefs des services de sécurité publique d'Arras ; Le Havre ; Conflans‑Sainte‑Honorine ; Sarcelles et Mamoudzou ainsi que deux brigades à Paris.
Mots-clés : Police Organisation Suppression

Les lignes suivantes sont supprimées :
«

|062| Arras | Chef du service départemental de sécurité publique |70 | |:-:|:-------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:| |062| Arras | Chef de la circonscription de police nationale d'Arras |60 | |076| Le Havre |Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale du Havre|60 | |078|Conflans-
Sainte-Honorine| Chef du service local de sécurité publique de Conflans-Sainte-Honorine |60 | |095| Sarcelles | Chef du service local de sécurité publique de Sarcelles |60 | |976| Mamoudzou | Chef du service territorial de sécurité publique |60 | |075| Paris | Chef de la brigade financière |50 | |075| Paris | Chef de la brigade de répression de la délinquance économique |40 |

».

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Article 7

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision devient valable le 1 juillet 2025, sauf les articles 3 et 5 qui commencent le 1 septembre.
Mots-clés : entrée en vigueur décision administrative date d'application

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l'exception des articles 3 et 5 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 8

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles