En vigueur depuis le 26 juin 2025
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Homologation des écoles françaises à l’étranger
Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles L. 452-3-1 (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger) et R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.
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