JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 451-1, L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des écoles françaises à l’étranger

Résumé Les écoles françaises hors France qui respectent les règles du Code de l’éducation sont officiellement reconnues.
Mots-clés : Éducation Enseignement international Homologation

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo