JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son article 14 ;

Vu la demande présentée par M. Alexis GOIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

M. Alexis GOIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er juin 2025, afin d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin