JORF n°0146 du 25 juin 2025

Décret n°2025-571 du 23 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification art. 7 – Décret n°2025‑571

Résumé Ce texte modifie la partie art. 7 d’un ancien décret datant de décembre 2012.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1 er juillet 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle

Résumé Le ministre d’Europe doit exécuter ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot