JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;

Vu le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) ;

Vu l'arrêté du 1

er

février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;

Vu la proposition de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 11 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréation de l’École du Val‑de‑Grâce comme établissement d’expérimentation animale

Résumé L'école du Val‑de‑Grâce à Paris a reçu l'autorisation de faire des expériences sur des animaux pour la science.
Mots-clés : Animaux Recherche scientifique Réglementation

L'Ecole du Val-de-Grâce - Ilôt du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05 - est agréée en tant qu'établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle (CEFOS/C3MEX)

Résumé Le gouvernement autorise l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques dans le centre CEFOS/C3MEX.
Mots-clés : agrément simulation médicale animaux scientifiques

Cet agrément s'applique au centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle - CEFOS/C3MEX, Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions concernant l’utilisation du porc pour la recherche médicale

Résumé Ce texte limite l’usage d’animaux à la recherche aux seules interventions chirurgicaux réalisées avec différents types de porc au sein d’établissements d’enseignement supérieurs.
Mots-clés : Expérimentation animale Enseignement supérieur

Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :

- domaines d'activités : enseignement supérieur ;
- espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) : différentes races ;
- types de procédures mises en œuvre : interventions chirurgicales.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l’agrément

Résumé L'accord est valable pendant six ans à partir du 17 juin 2025.
Mots-clés : Agrément Durée Temps

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 17 juin 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un agrément 2019 pour un centre de simulation médico‑chirurgicale

Résumé La décision qui autorisait l'école à utiliser des animaux dans ses simulations médicales est annulée.
Mots-clés : Agrément Simulation médicale Animaux scientifiques

L'arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle est abrogé.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice générale du service de santé des armées,

S. Perez