La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ;
Vu le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2018 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. A cette date, tout repérage de l'amiante à bord des navires pris en charge par les organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est réalisé conformément aux exigences fixées par le présent arrêté.
L'accréditation des organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé, obtenue avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est maintenue au plus tard jusqu'au prochain audit de surveillance ou de renouvellement de l'accréditation de l'organisme d'inspection réalisé après l'entrée en vigueur dudit arrêté. A l'occasion de cet audit, le COFRAC vérifiera la bonne application par l'organisme d'inspection concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle aux normes,
D. Ruel