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Arrêté du 2 juin 2025

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de repérage de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2025 met à jour les règles pour détecter l'amiante dans les navires, en précisant les rôles de l'inspecteur et de l'armateur.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 (Création d'une instance nationale d'accréditation pour la certification) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (Modification des règles de repérage de l'amiante avant travaux) modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ;

Vu le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 (Contrôle de l'amiante dans les navires) relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 (Repérage de l'amiante à bord des navires) du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 (Gestion de l'amiante sur les navires français) relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2019 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes,

Arrêtent :

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Modification des procédures de repérage d'amiante dans les navires

Résumé. Les règles pour repérer l'amiante dans les navires sont mises à jour, précisant les rôles de l'inspecteur et de l'armateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’arrêté du 8 janvier 2018

Résumé. Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2018Art.
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Résumé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. A cette date, tout repérage de l'amiante à bord des navires pris en charge par les organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé (Règles pour le repérage de l'amiante dans les navires) est réalisé conformément aux exigences fixées par le présent arrêté.
L'accréditation des organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé (Règles pour le repérage de l'amiante dans les navires), obtenue avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est maintenue au plus tard jusqu'au prochain audit de surveillance ou de renouvellement de l'accréditation de l'organisme d'inspection réalisé après l'entrée en vigueur dudit arrêté. A l'occasion de cet audit, le COFRAC vérifiera la bonne application par l'organisme d'inspection concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Publication d'un arrêté sur le repérage de l'amiante dans les navires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel pour réguler le repérage de l'amiante dans les navires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025
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Article 4