Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de repérage d'amiante dans les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des repérages d'amiante en cas de suspension ou retrait d'accréditationArrêté du 8 janvier 2018Art. 3 : Inspection des navires pour détecter l'amiante
→ Version 2 : Précision des rôles et ajout d'une norme de référence
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés