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Arrêté du 10 juin 2025

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 précise que les directrices générales et les recteurs d’académie doivent appliquer cet arrêté concernant le baccalauréat professionnel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 (Création de l'option 'fonderie' pour le baccalauréat professionnel) portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2024Art.
- Arrêté du 10 décembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Responsabilités de la directrice générale et des recteurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs d’académie doivent appliquer l’arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2