JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2024 > > Art. null > >

Article 2

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Responsabilités de la directrice générale et des recteurs

Résumé La directrice générale et les recteurs d’académie doivent appliquer l’arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration Réglementation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal