JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection juridique des biens culturels prêtés

Résumé Les objets de la collection Al Thani ne peuvent pas être saisis pendant leur exposition à Paris du 20 juin au 30 octobre 2025.
Mots-clés : biens culturels exposition protection juridique

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « LES SEPT SENS CÉLESTES » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 27 juin 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 octobre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la liste non publiée

Résumé La liste indiquant les biens qui ne peuvent pas être saisis est accessible au service des musées à Paris.
Mots-clés : culture protection patrimoine

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres