JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2, et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 28 mai 2025

Résumé Ce texte indique qu’on a changé certaines règles d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Réglementation administrative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2025 > > Art. null > >

Article 2

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2025

Résumé Ce texte indique qu'une partie d'un arrêté précédent a été changée.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2025 > > Art. null > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de candidature fixés à deux jours

Résumé Les personnes qui souhaitent postuler doivent le faire dans les deux jours suivant la publication officielle.
Mots-clés : délais candidature arrêté JORF

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour l'emploi mentionné ci-dessus.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture visio‑conférence & délai d’information – Section 82

Résumé Le poste dans la section 82 peut être rempli via visioconférence ; les responsables doivent informer la présidente avant le 26 juin 2025.
Mots-clés : emploi visio‑conférence délais

Le poste dans la section 82 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information à la présidente de section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné est fixée au 26 juin 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand