JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 1 d’un autre arrêté datant de septembre 2022.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l’arrêté du 10 juin 2025

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer dès cette année.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés exercice fiscal

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3

e

sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi