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Arrêté du 19 juin 2025

modifiant l'arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et procédures de candidature

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes, ajuste des délais pour les candidatures à certains emplois et autorise des réunions par visioconférence.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Accès aux concours d'enseignement de la médecine pour les étrangers) fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences-praticien hospitalier) fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès au poste de maître de conférences) relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 (Arrêté du 18 octobre 2023 sur la gestion des personnels enseignants et hospitaliers) relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2025 (Règles pour devenir professeur d'université dans les hôpitaux en 2025) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 28 mai 2025

Résumé. Il change une règle qui était déjà écrite le mois dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2025Art.
- Arrêté du 28 mai 2025
Art. null
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Amendement à l’arrêté du 28 mai sans changement concret

Résumé. Cet arrêté dit qu’il change un autre arrêté mais ne précise rien de nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2025Art.
- Arrêté du 28 mai 2025
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Délais réduits à deux jours pour les candidatures

Résumé. Les personnes qui postulent à certains emplois doivent envoyer leurs dossiers dans un délai de deux jours après que l’arrêté soit publié.

Les délais mentionnés aux articles 3, 8 et 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 (Procédure pour postuler à une mutation hospitalo-universitaire) susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Visioconférence ouverte pour l’emploi dans la section 4203

Résumé. Le poste de la sous‑section 4203 est ouvert à la visioconférence ; il faut informer le président avant le 26 juin.

Le poste dans la sous-section 4203 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information au président de sous-section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de recrutement) susmentionné est fixée au 26 juin 2025.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
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