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Arrêté du 10 juin 2025

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un texte officiel sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 modifie un texte officiel sans préciser les changements, et demande aux responsables éducatifs de l'appliquer.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 (Création d'un diplôme en bijoux de mode) modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification d’un arrêté

Résumé. Cet arrêté indique qu’il modifie un autre texte officiel sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2022Art.
- Arrêté du 29 décembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2