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Modification d’un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2022Art. null
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1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 (Création d'un diplôme en bijoux de mode) modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2022Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 juin 2025
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal