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Arrêté du 16 juin 2025

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Modification des règles d'indemnité de logement pour les policiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité de logement des policiers, en changeant la liste des postes éligibles et en prenant effet le 1er juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Modification des annexes de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. Le texte dit que les annexes d'un arrêté précédent sont changées selon les règles de ce nouvel arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l’annexe I d’un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I
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Modification de l’annexe I d’un arrêté

Résumé. L'article indique qu'il change certaines règles de l'annexe I d’un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I
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Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. L’arrêté prend effet dès le premier juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6