JORF n°0146 du 25 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé Le texte dit que les annexes d'un arrêté précédent sont changées selon les règles de ce nouvel arrêté.
Mots-clés : Administration Décret Révision réglementaire

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE I > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe I d’un arrêté

Résumé L'article indique qu'il change certaines règles de l'annexe I d’un arrêté précédent.
Mots-clés : décrets annexes modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE I > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023

Résumé Il ajuste des règles déjà existantes dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Décret Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. ANNEXE II > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé L’arrêté prend effet dès le premier juillet 2025.
Mots-clés : entrée vigueur décret

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles