En vigueur depuis le 26 juin 2025
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Modification des annexes de l’arrêté du 30 décembre 2023
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l’annexe I d’un arrêté) du présent arrêté.
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