JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
- Arrêté du 30 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-506 du 10 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable
- Décret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif prévue à l'article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif
- Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 5 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
- Arrêté du 6 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 23 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant territorial (Ardennes) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant agrément de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 2 du 15 mai 2025
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Gard et Lozère)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2025-6432 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6475 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6512 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6553 AN du 6 juin 2025
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la direction générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces