JORF n°0134 du 11 juin 2025

Décret n°2025-511 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-3 et D. 212-95 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D212‑95 – Code sportif

Résumé Le décret modifie la règle d’Art D212‑95 qui concerne la réglementation sportive.
Mots-clés : décret code_du_sport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-95 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé La ministre des sports doit exécuter le décret et le publier.
Mots-clés : décret ministère sport

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq