Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-511 du 10 juin 2025

modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des conseils départementaux dans le domaine sportif

Résumé. Ce décret donne plus de pouvoir aux conseils départementaux pour gérer les activités sportives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-3 (Interdiction d'exercice pour danger dans le sport) et D. 212-95 (Rôle des conseils départementaux dans le contrôle de l'enseignement du sport) ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des fonctions des conseils départementaux

Résumé. Le décret étend les fonctions des conseils départementaux en ajoutant une nouvelle référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit exécuter le décret et le publier.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Décret n°2025-511 du 10 juin 2025
Article 1
Article 2