JORF n°0134 du 11 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6360-7 à R. 6360-9 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés ;

Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 5 au 26 mai 2025, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du 5 mai 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures restrictives lors des salons internationaux

Résumé Le texte annonce que durant la période des salons internationaux sur un aérodrome spécifique en France , des mesures restrictives sont mises en place afin d’assurer une circulation fluide.
Mots-clés : aéronavicité

Du 16 au 22 juin 2025, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet des mesures de limitation spécifiques prévues par le présent arrêté. Ces mesures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Aviation

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du trafic aérien à l’aérodrome Valérie André (16‑20 juin)

Résumé Entre le 16 et le 20 juin, on ne peut faire que deux cents vols par jour.
Mots-clés : Aviation Limitation de trafic Aéroport

Le trafic journalier est limité à 200 mouvements du 16 au 20 juin 2025 inclus.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des mouvements autorisés à Issy-les-Moulineaux

Résumé Le responsable de l'aéroport décide quand les avions peuvent atterrir ou décoller.
Mots-clés : aéronautique gestion du trafic aéroport

La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d’aéronefs humanitaires et militaires

Résumé Les avions faisant du secours ou étant militaires n'ont pas à respecter ce règlement.
Mots-clés : aviation réglementaire aéronefs humanitaires militaires

Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

1 version

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel