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Arrêté du 10 juin 2025

portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de vols pendant le Salon international de l'aéronautique

Résumé. Pendant le Salon international de l'aéronautique, il y aura moins d'avions qui pourront atterrir ou décoller à Paris-Issy-les-Moulineaux pour éviter les embouteillages dans le ciel.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et R. 6360-7 (Restrictions sur les hélicoptères près des zones peuplées) à R. 6360-9 (Consultation avant restrictions de bruit des hélicoptères) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés ;

Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 5 au 26 mai 2025, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration (Consultation ouverte sur internet) et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du 5 mai 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Mesures restrictives lors des salons internationaux

Résumé. Le texte annonce que durant la période des salons internationaux sur un aérodrome spécifique en France , des mesures restrictives sont mises en place afin d’assurer une circulation fluide.

Du 16 au 22 juin 2025, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet des mesures de limitation spécifiques prévues par le présent arrêté. Ces mesures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Résumé.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Limitation du trafic aérien à l’aérodrome Valérie André (16‑20 juin)

Résumé. Entre le 16 et le 20 juin, on ne peut faire que deux cents vols par jour.

Le trafic journalier est limité à 200 mouvements du 16 au 20 juin 2025 inclus.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Gestion des mouvements autorisés à Issy-les-Moulineaux

Résumé. Le responsable de l'aéroport décide quand les avions peuvent atterrir ou décoller.

La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Exclusion d’aéronefs humanitaires et militaires

Résumé. Les avions faisant du secours ou étant militaires n'ont pas à respecter ce règlement.

Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Limitation des vols à Paris-Issy-les-Moulineaux pendant un salon aéronautique

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 limite le nombre de mouvements d'avions sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux pendant le Salon international de l'aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6