Article 1
M. Anthony BROUSSILLON est nommé conseiller libertés publiques et outre-mer au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0134 du 11 juin 2025
Arrêté du 5 juin 2025
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2025.
Gérald Darmanin