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Annexe

JORF n°0134 du 11 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 9 368 278,45 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2025

Résumé Le gouvernement ouvre en 2025 deux types de crédits s’élevant à près de neuf millions d’euros afin que les programmes du budget général puissent être financés.
Mots-clés : Budget Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 368 278,45 € en autorisations d'engagement et de 9 368 278,45 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin