Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"Ajout d’une demi‑année à une durée déjà fixée"
Résumé "Ils ont ajouté 'et six mois' après 'dix-sept ans' dans un arrêté antérieur."
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, après les mots : « dix-sept ans », sont insérés les mots : « et six mois ».
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