JORF n°0134 du 11 juin 2025

Décret n°2025-509 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du Premier ministre sur la métropole de Dijon

Résumé Le ministre ne gère pas les actes liés à la métropole de Dijon ; c’est le Premier ministre qui s’en charge.
Mots-clés : Aménagement du territoire Décentralisation Métropole de Dijon

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la métropole de Dijon ou aux structures dont il est membre ou dans les organes dirigeants desquelles il siège en tant que représentant de la métropole de Dijon.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécuter un nouveau règlement

Résumé Ce texte indique que c’est à lui qu’incombe l’exécution d’un nouveau règlement qui sera ensuite publié au JORF.
Mots-clés : Décret

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen