JORF n°0134 du 11 juin 2025

Avis

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Résumé

La commission de sélection, instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières et chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu'il suit :
M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection ;
Mme Françoise Falga, conseillère présidente de chambre régionale des comptes, procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Occitanie, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes ;
Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'Institut national du service public, ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Fessan, secrétaire général, représentant de la directrice de l'Institut national du service public.
Membres représentant les ministres :
M. Jean-Luc Brenner, directeur départemental des finances publiques de l'Oise, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Jérémie Vencatachellum, sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, ou, en cas d'empêchement, Mme Delphine Gilbert, adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, au sein de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignés par le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ;
M. Jean-Luc Marx, préfet de région honoraire, désigné par le ministre de l'intérieur.
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes :
M. Yves Colcombet, conseiller maître à la Cour des comptes, ou, en cas d'empêchement, Mme Souad Elgnaoui, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes :
Mme Catherine Accary-Bézard, conseillère présidente ;
M. Antoine Gobin, premier conseiller ;
Mme Charlotte Devaux, conseillère.
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par la direction des ressources humaines de la Cour des comptes.