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Arrêté du 13 mai 2025

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité pour les structures démontables

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2025 met à jour les règles de sécurité pour les structures démontables utilisées lors d'événements, en simplifiant et clarifiant les procédures de contrôle, d'inspection et de montage.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 (Stabilité des bâtiments), L. 134-12 (Prévention des chutes de hauteur dans les bâtiments), R. 131-5 (Définition des structures provisoires et démontables), R. 131-6 (Sécurité des structures provisoires) et R. 131-7 (Sécurité des structures provisoires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires) fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Résumé.

L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une annexe et renommage d'une autre) à 15 (Suppression de l'annexe VIII par un arrêté) du présent arrêté.

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Suppression d'une annexe et renommage d'une autre

Résumé. L'arrêté supprime l'Annexe VIII sur la cellule de veille et renomme l'Annexe IV en 'Dossier et notice de sécurité'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les événements

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2025 modifie les règles de sécurité pour les événements, en clarifiant les définitions et en ajustant les normes pour les structures scéniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'assemblage des structures démontables

Résumé. Les règles d'assemblage des structures démontables sont simplifiées et clarifiées.

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Modification des normes de sécurité dans les constructions

Résumé. Les règles de sécurité et d'aménagement des constructions sont précisées, notamment pour les matériaux, les épingles de préhension, les escaliers et les dégagements.

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Modification des règles de sécurité pour les appareils de levage

Résumé. Les vérifications techniques des appareils de levage doivent maintenant suivre l'arrêté du 1er mars 2004, et l'anémomètre doit être installé pour chaque ensemble démontable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités en matière de sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie la responsabilité de l'inspection visuelle avant admission du public et supprime une condition pour les ensembles démontables.

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Changement de la date de départ pour le marquage des ensembles démontables

Résumé. Le délai pour marquer les éléments principaux des ensembles démontables commence maintenant à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

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Modification de la notice technique du fabricant

Résumé. L'arrêté modifie la notice technique du fabricant pour inclure des éléments supplémentaires comme les limites d'utilisation et les spécifications d'entretien.

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Modification des exigences du rapport de contrôle des ensembles démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le rapport de contrôle de la solidité et de la stabilité des structures démontables.

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Modification du contenu du dossier de sécurité pour les ensembles démontables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le dossier de sécurité des ensembles démontables, en précisant les informations à fournir avant leur utilisation.

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Modification du modèle d'attestation de bon montage

Résumé. L'attestation de bon montage pour les structures démontables est simplifiée et mise à jour.

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Modification des obligations de contrôle pour les ensembles démontables

Résumé. Les obligations de contrôle, vérification et inspection des ensembles démontables sont modifiées pour préciser les types d'intervenants requis selon la taille et le type d'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Suppression de l’annexe VIII

Résumé. On enlève l’annexe VIII du texte.

L'annexe VIII est supprimée.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Arrêté du 13 mai 2025
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