JORF n°0134 du 11 juin 2025

Arrêté du 13 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1, L. 134-12, R. 131-5, R. 131-6 et R. 131-7 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Cet arrêté modifie des règles déjà en place.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Sommaire > >

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Article 3

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Modification des Articles d’un Arrêté Antérieur

Résumé Cet arrêté modifie quatre articles (Art. 1, Art. 2, Art. 4 et Art. 5) d’un décret antérieur afin de les mettre à jour.
Mots-clés : décret amendement législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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Article 4

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Modification des articles 10 et 11 de l’arrêté du 25 juillet 2025

Résumé Cette décision change ce que disent les points 10 et 11 d’une règle précédente.
Mots-clés : Amendement Arrêté Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 10, Art. 11 > >

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Article 5

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Modification des articles d’un arrêté de juillet 2022

Résumé L’arrêté remplace cinq règles (art 13‑23) d’un texte antérieur afin de les mettre à jour.
Mots-clés : arrêtés modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 23 > >

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Article 6

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Modification des articles 26 et 32 de l’arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cet arrêté change les règles des articles 26 et 32 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 26, Art. 32 > >

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Article 7

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Modification des Articles 38‑39 de l’Arrêté du 25/07/22

Résumé L'arrêté modifie les Articles 38 et 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 38, Art. 40 > >

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Article 8

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Résumé
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 46, Art. 48 > >

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Article 9

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Modification de l'annexe I de l’arrêté du 25 juillet 2022

Résumé L’arrêté indique qu’il remplace une partie d’un texte précédent afin d’en mettre à jour les règles.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 10

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Modification de l’annexe III d’un arrêté

Résumé Il change une partie d’un texte déjà existant pour le rendre plus récent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe III > >

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Article 11

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Résumé
Mots-clés : Regulation Arret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe IV > >

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Article 12

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Modification de l’annexe V d’un arrêté antérieur

Résumé L’article dit qu’il change des règles qui étaient dans l’annexe V d’un arrêté du 25 juillet 2022.
Mots-clés : Droit administratif Amendement Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe V > >

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Article 13

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Modification de l’annexe VI

Résumé Cet arrêté modifie la partie annexe VI d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe VI > >

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Article 14

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Modification de l'Annexe VII de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en juillet 2022.
Mots-clés : décret modification annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe VII > >

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Article 15

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Suppression de l’annexe VIII

Résumé On enlève l’annexe VIII du texte.
Mots-clés : règlement suppression annexes

L'annexe VIII est supprimée.

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion