Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 (Stabilité des bâtiments)Art. L.131-1Stabilité des bâtimentsLes bâtiments doivent être conçus pour résister aux charges normales, aux intempéries et à l'usage prévu., L. 134-12 (Prévention des chutes de hauteur dans les bâtiments)Art. L.134-12Prévention des chutes de hauteur dans les bâtimentsLes bâtiments doivent être construits pour éviter les chutes de hauteur., R. 131-5 (Définition des structures provisoires et démontables)Art. R.131-5Définition des structures provisoires et démontablesUne structure provisoire est un ensemble démontable conçu pour être monté et démonté pour des utilisations temporaires., R. 131-6 (Sécurité des structures provisoires)Art. R.131-6Sécurité des structures provisoiresLes structures provisoires et démontables doivent être conçues pour éviter les accidents et assurer la sécurité des personnes. et R. 131-7 (Sécurité des structures provisoires)Art. R.131-7Sécurité des structures provisoiresLes structures provisoires et démontables doivent être conçues, installées et entretenues selon des règles de sécurité strictes pour assurer la stabilité et éviter les accidents. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie)Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendieUn arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication. modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires)Règles de sécurité pour les structures temporairesUn arrêté du 25 juillet 2022 fixe les règles de sécurité pour les structures provisoires comme les chapiteaux et tribunes, couvrant leur implantation, solidité, aménagements, exploitation, contrôle et cas particuliers. fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
Arrête :