JORF n°0134 du 11 juin 2025

Décret n°2025-510 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-13 et L. 322-3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un précédent décret

Résumé Le décret de juin 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de juin 2006.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 > > Art. 29 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Législation

Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécuter un nouveau règlement

Résumé Le ministère chargé d’exécuter un nouveau règlement publie son texte au Journal Officiel.
Mots-clés : décret ministère exécution

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq