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Arrêté du 30 mai 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Pierre Vitali

Résumé. Un arrêté donne à Pierre Vitali le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf ceux déjà attribués à d'autres personnes.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2025 (Nomination de Pierre Vitali comme adjoint au chef de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Délégation permanente à M. Pierre VITALI

Résumé. Le ministre d’État et intérieur donne à Pierre Vitali le pouvoir permanent de signer tous ses actes, arrêtés ou décisions (hors décrets), sauf ceux déjà attribués aux personnes mentionnées dans le décret du 27 juillet 2005.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025
Article 1
Article 2