JORF n°0089 du 13 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 »
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
- Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
- Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - direction du numérique)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 9 avril 2025 portant création de zone protégée
- Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand
- Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des ministères autorisés à appliquer les dispositions de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer
- Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 11 avril 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Délibération n° 2025/CA/02 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
- Délibération n° 2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde
- Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides « ACM distribution »
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne
- Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
- Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 avril 2025 portant radiation d'une administratrice de l'Etat
- Décret du 11 avril 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat du premier grade
- Décret du 11 avril 2025 portant renouvellement du président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 11 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination à la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination à la commission de l'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France »
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2024-2540 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-2541 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-2542 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-2543 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-2544 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0422 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0425 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0426 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspecteur de la justice)
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III - chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Annonces