JORF n°0089 du 13 avril 2025

Délibération n°2025/CA/03 du 27 mars 2025

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision après réunion du 27 mars

Résumé Le conseil a décidé quelque chose après s'être réuni le 27 mars.
Mots-clés : Décision Réunion Délibération

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 mars 2025,
Décide :

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Article 1

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Abrogation des aides sélectives complémentaires au cinéma

Résumé Le gouvernement a supprimé les règles qui donnaient de l’aide financière aux films.
Mots-clés : Législation Cinéma Aides publiques

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Section 2 : Aides sélectives complémentaires, Sct. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 712-2, Art. 712-3, Art. 712-4, Art. 712-5, Art. 712-6, Art. 712-7, Sct. Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 712-8, Art. 712-9, Art. 712-10 > >

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12 abrogés

Article 2

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Mise en ligne

Résumé La décision est mise en ligne au journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2025.

Le président du conseil d'administration,

G. Bruel