JORF n°0089 du 13 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l’arrêté du 30 mars 2020

Résumé Les annexe(s) de l’ancien arrêté sont remplacées par celles publiées dans le nouvel arrêté.
Mots-clés : réglementation arrêtés mise à jour

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar