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Arrêté du 1er avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Modification des annexes et règles administratives par un arrêté du 1er avril 2025

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 met à jour les annexes d'un ancien arrêté et modifie certaines règles administratives, notamment pour les ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 (Décret relatif aux missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Remplacement des annexes de l’arrêté du 30 mars 2020

Résumé. Les annexe(s) de l’ancien arrêté sont remplacées par celles publiées dans le nouvel arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes pour le détachement des ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de mars 2020.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe