JORF n°0089 du 13 avril 2025

Décision du 11 avril 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un alinéa sur Mme Véronique Guerlin

Résumé Un nouveau paragraphe précise que Mme Guerlin est attachée d’administration au service national des musées de Compiègne et Blérancourt.
Mots-clés : Administration publique Musées

Après le dix-septième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 13-1. Mme Véronique GUERLIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

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Article 2

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Affichage d’une décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel afin qu’elle soit connue du public.
Mots-clés : publication officielle journal officiel décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2025.

J.-F. Hebert