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Arrêté du 27 mars 2025

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage des appareils électriques et électroniques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de gestion des déchets d'appareils électriques et électroniques, avec une application à partir du 18 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (5°) et (6°), L. 541-10-3, L. 541-10-20 et R. 541-120, R. 543-200-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Nouvelles règles pour la gestion des déchets) modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 4 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet 2024 au 1er août 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Modification du cahier des charges des éco‑organismes

Résumé. Les règles pour les organismes qui gèrent les déchets d’électro‑électroniques changent grâce à un nouveau texte.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé (Nouvelles règles pour la gestion des déchets) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent applicables à partir du 18 août 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 18 août 2025.

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Modification des règles de recyclage des DEEE

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des appareils électriques et électroniques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 27 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prevention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe