JORF n°0089 du 13 avril 2025

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Vacance d’un poste clé en matière culturelle aux Hauts-de-France

Résumé Un poste de directeur régional adjoint chargé du patrimoine et de l’architecture dans les Hauts‑de‑France sera vacant à partir du 16 juin 2025.
Mots-clés : Fonction publique Culture Patrimoine Architecture Hauts-de-France

L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles des Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture est susceptible d'être vacant.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 16 juin 2025.
Localisation géographique : 5, rue Henri-Daussy, Amiens (80044).

Description de la structure

La direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 181 emplois, affectés sur plusieurs sites, dont les 5 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
La direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.
Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales auxquelles elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

Description du poste

Membre de l'équipe de direction et placé sous l'autorité directe du directeur régional et de la directrice régionale adjointe, le directeur régional adjoint délégué les seconde au quotidien et les représente en cas d'empêchement, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC, telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles.
Dans le cadre de sa délégation, le directeur adjoint délégué pilote la mise en œuvre des priorités politiques en matière de patrimoines. Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre chargé de la culture. Il assure dans ses domaines de compétences la préparation de la programmation budgétaire et le suivi de sa mise en œuvre, l'encadrement, la coordination des services patrimoniaux régionaux (architecture, monuments historiques et valorisation du patrimoine, archéologie, musées, cinq UDAP), la concertation et la négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
Au-delà de sa délégation, il peut se voir confier la responsabilité de la conduite ou de la coordination de certains projets structurants pour la direction régionale.
Une lettre de mission précisera le contour de ses missions et le périmètre de ses délégations au regard des réalités locales.

Profil recherché

Le titulaire du poste devra avoir une expérience confirmée du pilotage de services et de projets. Ayant une bonne connaissance des politiques culturelles patrimoniales, il dispose d'une forte capacité de dialogue social, de coordination et de conduite des équipes, de management et d'évaluation des politiques culturelles en matière patrimoniale.
Il devra faire preuve d'une aptitude marquée à l'animation d'équipes, au travail en transversalité, à la communication, au dialogue, à la négociation, afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de la DRAC, les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents partenaires culturels.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.
L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l'architecture est classé en groupe III (4e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire résultant des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 et n° 2008-836 du 22 août 2008 cités en références, et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de 4e niveau une part fixe (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an, à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 €.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française uniquement par courriel à M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, à l'adresse suivante : [email protected], et M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, à l'adresse suivante : [email protected]
Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.

Formation

La personne recrutée qui n'aurait pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ([email protected], 03-28-36-61-58), de Mme Virginie Thévenin, déléguée à la coordination de l'action territoriale ([email protected], 01-40-15-33-25) et de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected], 01-40-15-78-80).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.