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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification adresse association financement politique
Résumé La commission nationale change l’adresse de l’association qui finance un parti pour la mettre à une nouvelle rue.
Mots-clés : politique financement réglementation
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 avril 2025, au premier alinéa de la décision du 24 mars 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique (NOR : CCCJ2510202S), les mots : « 5, rue du Bon-Conseil » sont remplacés par les mots : « 8 ter, chemin du Meunier ».
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