JORF n°0089 du 13 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 3 décembre 2024 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2022

Résumé Cette règle indique qu’on modifie une partie d’une loi déjà en vigueur.
Mots-clés : Législation Police

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 2022

Résumé Cette règle change la façon dont on organise la formation pour les nouveaux stagiaires.
Mots-clés : Formation Stagiaire Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 2022

Résumé L’arrêté du 8 avril 2025 modifie les règles qui régissent la formation et le stage des policiers décrites dans l’article 5.
Mots-clés : Police nationale Formation Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement de l'Arrêté du 20 juin 2022 – Section 2

Résumé Cette règle modifie une partie d'un décret précédent pour mettre à jour le texte.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Sct. Section 2 : Le socle initial > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté modifie la partie qui concernait le tronc commun et les modules pour les techniciens principaux.
Mots-clés : arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 sur la formation des techniciens

Résumé L’arrêté modifie la règle qui oblige certains techniciens à suivre un cours de management.
Mots-clés : Formation professionnelle Technicien principal Management

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2022 > > Art. 9 > >

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli