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Arrêté du 8 avril 2025

modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2025 simplifie la formation des techniciens de police technique et scientifique en modifiant les modules et les durées.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 (Formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiques) portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 3 décembre 2024 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

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Restructuration de la formation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. La formation des nouveaux techniciens de police technique et scientifique est restructurée avec des modules renommés et des durées simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom pour la formation obligatoire des policiers techniques

Résumé. La formation obligatoire des nouveaux policiers techniques change de nom, passant de 'tronc commun' à 'socle initial'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du programme de formation initiale et professionnelle pour les policiers scientifiques

Résumé. Le programme de formation des policiers scientifiques est réorganisé avec des socles initial et de professionnalisation, et les responsabilités de dispensation des formations sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Amendement de l'Arrêté du 20 juin 2022 – Section 2

Résumé. Cette règle modifie une partie d'un décret précédent pour mettre à jour le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la formation initiale des scientifiques de la police

Résumé. L'arrêté simplifie la formation initiale des scientifiques de la police en supprimant les détails sur les modules et en généralisant l'évaluation finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation pour les techniciens promus

Résumé. Les techniciens promus doivent maintenant suivre une formation d'actualisation d'une semaine au lieu du module de management.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
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