Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique)Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifiqueCe décret réorganise les grades et l'ancienneté des techniciens de police technique et scientifique, en expliquant leurs rôles, leur recrutement, leur avancement et les règles pour changer de poste. portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 (Formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiques)Formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiquesCet arrêté organise la formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiques, incluant des stages, des cours en ligne et des spécialisations. portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 3 décembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :