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Arrêté du 11 avril 2025

portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'autorisation pour le service de surveillance du Sénat

Résumé. Le service qui surveille le Sénat obtient une nouvelle autorisation valable jusqu’au 30 mars 2026.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2022 (Arrêté du 13 juin 2022 sur la formation aux premiers secours par le Sénat) portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Prorogation de l’habilitation du service de surveillance et sécurité du Sénat

Résumé. Le service qui surveille le Sénat obtient une nouvelle autorisation valable jusqu’au 30 mars 2026.

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé (Arrêté du 13 juin 2022 sur la formation aux premiers secours par le Sénat), est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025
Article 1
Article 2