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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés en Bretagne

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de Bretagne.

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ilot du Trévors » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Lorient » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Goulven » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Camaret » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy-Cap Fréhel » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie d'Audierne » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Granit Rose-Sept Iles » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Morlaix » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Vilaine » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Trégor Goëlo » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivière de Pénerf » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Saint-Brieuc - Est » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Archipel de Glénan » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles Houat-Hoëdic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et côtes de Trévignon » (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Mise à jour des espèces d’oiseaux dans les zones Natura 2000 bretonnes

Résumé. Le décret modifie les listes d’oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de Bretagne.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne.

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Abrogation et remplacement des listes d’espèces d’oiseaux

Résumé. Les nouvelles listes de oiseaux annulent et remplacent celles qui étaient en vigueur auparavant.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification de la protection des oiseaux en Bretagne).

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Accès aux listes d'espèces d'oiseaux protégées

Résumé. Les listes des oiseaux visés sont disponibles dans les préfectures, mairies et agences régionales ou en ligne sur le site de l'inventaire national.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés en Bretagne) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Directrice responsable

Résumé. La directrice d’eau et biodiversité doit exécuter cet arrêté qui sera publié au journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un décret pour le mettre à jour.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour être plus moderne.
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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. La liste des oiseaux protégés dans la rade de Brest est mise à jour.
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Modification d'un arrêté par un décret

Résumé. Un décret de 2025 met à jour certaines règles d'un arrêté de 2004.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret de 2025 modifie des règles dans une annexe d'un arrêté de 2005.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie des règles dans une annexe d'un arrêté précédent.
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Modifications des règles existantes

Résumé. Cette annexe modifie les règles déjà en place dans un arrêté précédent.
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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie un vieux décret de 2006.
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Mise à jour d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour être plus actuel.
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Modification d'un décret sans précision

Résumé. Un nouveau décret remplace un ancien sans donner de détails.
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Modification d'un décret par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un décret précédent pour mettre à jour les règles.
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Renforcement de la protection des données personnelles

Résumé. La nouvelle loi renforce la protection des données personnelles.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de janvier 2025 modifie les règles établies en 2008.
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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté met à jour les règles établies en 2008.
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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté modifie des règles déjà en place pour les adapter.
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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un texte mis à jour modifie une partie d'un décret de 2008.
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Modification de règles par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles établies par un décret précédent.
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Modification des règles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cette annexe met à jour des règles d'un arrêté précédent pour les adapter.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2025 publié au JORF le 13 avril 2025, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.
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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un décret de 2008 pour le mettre à jour.
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Modification d'un arrêté par un décret

Résumé. Un nouveau décret change certaines règles d'un ancien arrêté.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un document modifie une règle sans expliquer les changements.

Fait le 21 janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Annexe
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