Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment le II de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares., et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France. ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ilot du Trévors » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rade de Lorient » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Goulven » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Camaret » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy-Cap Fréhel » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie d'Audierne » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Granit Rose-Sept Iles » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ouessant-Molène » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Morlaix » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Vilaine » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Trégor Goëlo » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Rivière de Pénerf » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Baie de Saint-Brieuc - Est » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Archipel de Glénan » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Iles Houat-Hoëdic » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et côtes de Trévignon » (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :