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Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Créé le 14 avril 2025
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 mars 2025,
Décide :
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 723-1, Art. 723-2, Art. 723-3, Art. 723-4, Art. 723-5, Art. 723-6, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 723-7, Art. 723-8, Art. 723-9, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 723-10
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14 abrogés
Créé le 14 avril 2025
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2025.
Le président du conseil d'administration,
G. Bruel