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Arrêté du 9 avril 2025

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Modification des emplois administratifs et enseignants

Résumé. Un arrêté modifie les emplois administratifs et enseignants dans certains groupes à partir de septembre 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 (Classement des personnels d'encadrement et de formation à l'étranger) modifié relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 18 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la classification des personnels d'encadrement à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie la classification des personnels d'encadrement et de formation des enseignants à l'étranger en ajoutant un adjoint au directeur administratif et financier dans le Groupe 3 et en supprimant les emplois de formation des enseignants dans les Groupes 5 et 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3