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Arrêté du 27 mars 2025

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »

Abrogé25 octobre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 ('Challenge Prévention': un concours pour sensibiliser à la sécurité) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 28 février 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 est modifié par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2024
Art. Annexe
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 14 avril 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur du lundi 14 avril 2025 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2