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Modification de l'annexe de l'arrêté du 3 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
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relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 ('Challenge Prévention': un concours pour sensibiliser à la sécurité) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 28 février 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. Annexe
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Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 4 (V)
Créé le 14 avril 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
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Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2026art. 4 (V)