JORF n°0089 du 13 avril 2025

Décret n°2025-334 du 11 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2, D. 141-11 et D. 141-12,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article D141‑11 dans le Code du Tourisme

Résumé Le décret 2025‑334 modifie la règle d’Art D141‑11 qui concerne le secteur touristique.
Mots-clés : Tourisme Juridique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D141-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article clé dans le Code touristique

Résumé Le décret modifie une règle dans le Code du Tourisme pour la rendre plus claire.
Mots-clés : décret tourisme

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D141-12 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition dans le Code du tourisme

Résumé Le décret crée une nouvelle règle dans le Code du tourisme (article D141‑12‑1).
Mots-clés : Tourisme Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D141-12-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé Le ministre de l'économie et la ministre chargée du tourisme doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : décret ministère tourisme

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Nathalie Delattre