JORF n°0089 du 13 avril 2025

Délibération n°2025/CA/02 du 27 mars 2025

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 232-5, 232-7 et 810-1 ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision prise par le Conseil le 27 mars

Résumé Le conseil s’est réuni et a décidé d’une mesure (détails non précisés).
Mots-clés : Réunion Décision Administration

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 mars 2025,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé Le règlement sur les aides financières est changé selon les articles 2 à 4 de cette délibération.
Mots-clés : Aides financières Règlementation Délibérations

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération.

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Article 2

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Modification de l’article 232‑5 du Code du cinéma

Résumé Le texte modifie une règle dans le code qui régit le cinéma et les images animées.
Mots-clés : Code Cinéma Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-5 > >

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Article 3

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Modification de l’article 232‑7 du Code du cinéma

Résumé Le texte modifie une règle dans le Code du cinéma pour la mettre à jour.
Mots-clés : cinéma législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-7 > >

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Article 4

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Modification Article 810-1 Code Cinema

Résumé Le texte modifie une disposition dans le code relatif au cinema afin d'ameliorer sa clarté ou son adaptation.
Mots-clés : Code du cinema Legislation Revision legislative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 810-1 > >

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Article 5

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Publication de la délibération

Résumé Cette délibération sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Délibérations

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2025.

Le président du conseil d'administration,

G. Bruel