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Délibération n°2025/CA/02 du 27 mars 2025

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 232-5, 232-7 et 810-1 ;

Créé le 14 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision prise par le Conseil le 27 mars

Résumé. Le conseil s’est réuni et a décidé d’une mesure (détails non précisés).

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 mars 2025,
Décide :

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Article 1

Créé le 14 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé. Le règlement sur les aides financières est changé selon les articles 2 à 4 de cette délibération.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 232‑5 du Code du cinéma

Résumé. Le texte modifie une règle dans le code qui régit le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-5 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 232-5

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 232‑7 du Code du cinéma

Résumé. Le texte modifie une règle dans le Code du cinéma pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 232-7 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 232-7

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 810-1 Code Cinema

Résumé. Le texte modifie une disposition dans le code relatif au cinema afin d'ameliorer sa clarté ou son adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. 810-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 810-1

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1 modifié

Article 5

Créé le 14 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé. Cette délibération sera mise en ligne dans le Journal officiel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2025.

Le président du conseil d'administration,

G. Bruel

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Délibération n°2025/CA/02 du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5