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Création d'une voie d'accès au diplôme de moniteur éducateur par l'expérience
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1 bis
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1 créé
modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), D. 351-33 (Formation de moniteur-éducateur) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Obtention du diplôme de moniteur éducateur) relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1 bis
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 7
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 mars 2025
Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 22 mars 2025
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 22 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025