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Arrêté du 18 mars 2025

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour obtenir le diplôme de moniteur éducateur

Résumé. On peut maintenant obtenir le diplôme de moniteur éducateur en prouvant ses compétences grâce à son expérience professionnelle, avec des allègements de formation possibles.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), D. 351-33 (Formation de moniteur-éducateur) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Obtention du diplôme de moniteur éducateur) relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

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Création d'une voie d'accès au diplôme de moniteur éducateur par l'expérience

Résumé. On peut obtenir le diplôme de moniteur éducateur en prouvant qu'on a l'expérience nécessaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une dispense d'épreuves pour les formations de moniteur éducateur

Résumé. Les candidats à la formation de moniteur éducateur peuvent désormais obtenir des dispenses d'épreuves de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Création d’une annexe VI – Tableau des dispenses et allégements

Résumé. L’arrêté crée une annexe qui indique quelles formations ou certifications sont dispensées ou allégées pour un candidat en fonction de son diplôme.

Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Remplacement de l’annexe III par l’annexe II

Résumé. Dans le texte officiel, on supprime la partie III et remplace par la partie II.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispenses et allègements de formation pour le diplôme de moniteur-éducateur

Résumé. Un tableau montre quels diplômes permettent d'être dispensé de certaines formations pour devenir moniteur-éducateur.
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Modification des heures de formation et évaluation des compétences

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2025 précise les heures de formation nécessaires pour obtenir une certification et comment évaluer les compétences acquises en stage.

Fait le 18 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe