JORF n°0069 du 21 mars 2025

Décision n°2025-97 du 12 mars 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures recevables pour la création de chaînes locales

Résumé Deux sociétés ont reçu l'autorisation d'ouvrir des chaînes télévisées locales à Cholet et en Vendée.
Mots-clés : Télévision locale Autorisation Candidature

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|------------------------------| | 2025-07-001 | Société ATV |Télévision locale du Choletais| | 2025-07-002 | SAEM VENDÉE IMAGES | TV Vendée |

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Article 2

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Notification & Publication

Résumé On dit aux candidats que cette décision est faite puis on l’écrit dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari