Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2025-97 du 12 mars 2025

relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'ouverture de chaînes télévisées locales

Résumé. Deux sociétés obtiennent l'autorisation d'ouvrir des chaînes de télévision locales à Cholet et en Vendée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 (Modification des tarifs des terminaux méthaniers) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures recevables pour la création de chaînes locales

Résumé. Deux sociétés ont reçu l'autorisation d'ouvrir des chaînes télévisées locales à Cholet et en Vendée.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2025-07-001 Société ATV Télévision locale du Choletais
2025-07-002 SAEM VENDÉE IMAGES TV Vendée
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication

Résumé. On dit aux candidats que cette décision est faite puis on l’écrit dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-97 du 12 mars 2025
Article 1
Article 2