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Annexe

JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-19-7 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à la rémunération publique

Résumé On fixe combien d’enseignants privés peuvent devenir profs publics en 2025.
Mots-clés : Éducation Rémunération Concours interne Enseignement privé

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l’arrêté par la direction financière et les recteurs

Résumé La directrice des affaires financières et les recteurs d’académie sont chargés chacun dans leur domaine de mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Éducation

La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. Leycuras