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Arrêté du 10 mars 2025

portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

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Fixation du nombre d'enseignants privés pouvant devenir professeurs publics en 2025

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'enseignants privés pouvant devenir professeurs publics en 2025 et précise les modalités de mise en œuvre.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé) et R. 914-19-7 (Concours interne pour enseignants du privé) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2025 (Concours interne pour professeurs des écoles en 2025) fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Fixation du nombre de maîtres contractuels pouvant accéder à la rémunération publique

Résumé. On fixe combien d’enseignants privés peuvent devenir profs publics en 2025.

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Exécution de l’arrêté par la direction financière et les recteurs

Résumé. La directrice des affaires financières et les recteurs d’académie sont chargés chacun dans leur domaine de mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Poste à pourvoir dans l'académie de Guyane

Résumé. Un poste est disponible pour le concours interne de l'enseignement privé dans l'académie de Guyane.

Fait le 10 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. Leycuras

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe