JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 mars 2025, au 1° de l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle TISON, Conseillère d'Etat ».