JORF n°0069 du 21 mars 2025

Loi n°2025-250 du 20 mars 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoire : loi n° 2025-250.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 621 ;

Rapport de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 718 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 février 2025 (TA n° 55).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 371 (2024-2025) ;

Rapport de M. Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 403 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 404 (2024-2025) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 mars 2025 (TA n° 76, 2024-2025).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du traité de coopération défensive franco‑espagnole

Résumé La France peut ratifier le traité signé à Barcelone le 19 janvier 2023 sur la coopération en défense avec l’Espagne.
Mots-clés : Droit international Coopération défensive Ratification des traités

Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot