JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-74 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

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Mise à jour réglementaire – modification des Articles

Résumé Un arrêté récent modifie trois points clés (articles 4 – 6 – 7) d’une décision précédente afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 6, Art. 4, Art. 7 > >

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3 modifiés

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2025.

Sébastien Lecornu