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Arrêté du 19 mars 2025

modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de gestion des congés militaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2025 permet aux commandants de formations administratives de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi qu'à d'autres organismes interarmées, de gérer certains congés des militaires.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-74 (Délégation de pouvoirs pour les mesures individuelles dans la carrière militaire) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour les congés militaires

Résumé. Les commandants de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que d'autres responsables militaires, peuvent désormais accorder certains congés aux soldats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025
Article 1
Article 2