Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Abrogé5 juin 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

Abrogé5 juin 2026

Créé le 22 mars 2025 · Abrogé le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge "Pâté de campagne supérieur"

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge "Pâté de campagne supérieur" a été approuvé et publié dans le Bulletin officiel, disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-45cdc123-072a-4a8a-9510-b5db247db78c

Abrogé5 juin 2026

Créé le 22 mars 2025 · Abrogé le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’homologage du cahier des charges Label Rouge "Pâté de campagne supérieur"

Résumé. Le décret qui approuvait les règles pour le label rouge sur le pâté de campagne est annulée.

L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.

Abrogé5 juin 2026

Créé le 22 mars 2025 · Abrogé le 5 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du samedi 22 mars 2025 au jeudi 4 juin 2026

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3