JORF n°0069 du 21 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge "Pâté de campagne supérieur"

Résumé Le cahier des charges pour le label rouge "Pâté de campagne supérieur" a été approuvé et publié dans le Bulletin officiel, disponible en ligne.
Mots-clés : Label Rouge Agriculture Alimentation Normes alimentaires

Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-45cdc123-072a-4a8a-9510-b5db247db78c

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’homologage du cahier des charges Label Rouge "Pâté de campagne supérieur"

Résumé Le décret qui approuvait les règles pour le label rouge sur le pâté de campagne est annulée.
Mots-clés : Agriculture Label Rouge Homologation Abrogation

L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel